Habiba Karaoui, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Habiba Karaoui, mandataire judiciaire à Orléans

  • Nom : Karaoui
  • Prénom : Habiba
  • Adresse : 16 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans
  • Département d’agrément : Loiret

Habiba Karaoui est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Habiba Karaoui exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Habiba Karaoui veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Habiba Karaoui exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Habiba Karaoui mandataire judiciaire, Loiret (45)

Mandats exercés par Habiba Karaoui : mandataire Orléans 45000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Habiba Karaoui assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Habiba Karaoui en qualité de mandataire judiciaire

Habiba Karaoui bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Loiret (45) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Habiba Karaoui agit au nom de la collectivité publique.

Habiba Karaoui figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Habiba Karaoui sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Habiba Karaoui

Habiba Karaoui exerce dans le département Loiret (45), près les tribunaux de Orléans.

Habiba Karaoui exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Orléans.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Habiba Karaoui

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Habiba Karaoui justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Habiba Karaoui est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Habiba Karaoui

Habiba Karaoui rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Habiba Karaoui, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Habiba Karaoui

Il est possible d’écrire à Habiba Karaoui à l’adresse postale :

  • 16 rue de la Bretonnerie 45000, Orléans.