Guy Barthelemy, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Guy Barthelemy, mandataire judiciaire à Chambery

• Nom : Barthelemy
• Prénom : Guy
• Adresse : 180 rue du Genevois Parc d'Activité de Côte Rousse Bat C, 73000 Chambery
• Département d’agrément : Savoie

Guy Barthelemy est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Guy Barthelemy exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Guy Barthelemy veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Guy Barthelemy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Guy Barthelemy mandataire judiciaire, Savoie (73)

Mandats exercés par Guy Barthelemy : mandataire Chambery 73000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Guy Barthelemy assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Guy Barthelemy en qualité de mandataire judiciaire

Guy Barthelemy bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Savoie (73) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Guy Barthelemy agit au nom de la collectivité publique.

Guy Barthelemy figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Guy Barthelemy sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Guy Barthelemy

Guy Barthelemy exerce dans le département Savoie (73), près les tribunaux de Chambery.

Guy Barthelemy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Chambery.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Guy Barthelemy

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Guy Barthelemy justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Guy Barthelemy est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Guy Barthelemy

Guy Barthelemy rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Guy Barthelemy, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Guy Barthelemy

Il est possible d’écrire à Guy Barthelemy à l’adresse postale :

• 180 rue du Genevois Parc d'Activité de Côte Rousse Bat C 73000, Chambery.