Gilles Serizier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Gilles Serizier, mandataire judiciaire à Epinay sur Orge

• Nom : Serizier
• Prénom : Gilles
• Adresse : BP 60, 91360 Epinay sur Orge
• Département d’agrément : Essonne

Gilles Serizier est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Gilles Serizier exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Gilles Serizier veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Gilles Serizier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Gilles Serizier mandataire judiciaire, Essonne (91)

Mandats exercés par Gilles Serizier : mandataire Epinay sur Orge 91360

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Gilles Serizier assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Gilles Serizier en qualité de mandataire judiciaire

Gilles Serizier bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Essonne (91) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Gilles Serizier agit au nom de la collectivité publique.

Gilles Serizier figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Gilles Serizier sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Gilles Serizier

Gilles Serizier exerce dans le département Essonne (91), près les tribunaux de Palaiseau, Etampes, Longjumeau, Juvisy sur Orge.

Gilles Serizier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Etampes, Palaiseau, Juvisy sur Orge, Longjumeau.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Gilles Serizier

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Gilles Serizier justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Gilles Serizier est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Gilles Serizier

Gilles Serizier rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Gilles Serizier, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Gilles Serizier

Il est possible d’écrire à Gilles Serizier à l’adresse postale :

• BP 60 91360, Epinay sur Orge.