Geneviève Massie, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Geneviève Massie, mandataire judiciaire à Nice
- Nom : Massie
- Prénom : Geneviève
- Adresse : Résidence Saint Paul 12 rue Clément Ader, 06100 Nice
- Département d’agrément : Alpes Maritimes
Geneviève Massie est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Geneviève Massie exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Geneviève Massie veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Geneviève Massie exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Geneviève Massie mandataire judiciaire, Alpes Maritimes (06)
Mandats exercés par Geneviève Massie : mandataire Nice 06100
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Geneviève Massie assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Geneviève Massie en qualité de mandataire judiciaire
Geneviève Massie bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Alpes Maritimes (06) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Geneviève Massie agit au nom de la collectivité publique.
Geneviève Massie figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Geneviève Massie sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Geneviève Massie
Geneviève Massie exerce dans le département Alpes Maritimes (06), près les tribunaux de Antibes, Cagnes sur Mer, Cannes, Grasse, Nice, Menton.
Geneviève Massie exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Cannes, Antibes, Menton, Nice, Cagnes sur Mer, Grasse.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Geneviève Massie
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Geneviève Massie justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Geneviève Massie est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Geneviève Massie
Geneviève Massie rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Geneviève Massie, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Geneviève Massie
Il est possible d’écrire à Geneviève Massie à l’adresse postale :
- Résidence Saint Paul 12 rue Clément Ader 06100, Nice.