Frederique Knockaert, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Frederique Knockaert, mandataire judiciaire à Paris

  • Nom : Knockaert
  • Prénom : Frederique
  • Adresse : 7 bis rue Decres, 75014 Paris
  • Département d’agrément : Paris

Frederique Knockaert est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Frederique Knockaert exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Frederique Knockaert veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Frederique Knockaert exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Frederique Knockaert mandataire judiciaire, Paris (75)

Mandats exercés par Frederique Knockaert : mandataire Paris 75014

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Frederique Knockaert assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Frederique Knockaert en qualité de mandataire judiciaire

Frederique Knockaert bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Paris (75) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Frederique Knockaert agit au nom de la collectivité publique.

Frederique Knockaert figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Frederique Knockaert sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Frederique Knockaert

Frederique Knockaert exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de Paris.

Frederique Knockaert exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Paris.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Frederique Knockaert

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Frederique Knockaert justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Frederique Knockaert est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Frederique Knockaert

Frederique Knockaert rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Frederique Knockaert, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Frederique Knockaert

Il est possible d’écrire à Frederique Knockaert à l’adresse postale :

  • 7 bis rue Decres 75014, Paris.