François Boutroy, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de François Boutroy, mandataire judiciaire à Reims

• Nom : Boutroy
• Prénom : François
• Adresse : 40 cours Langlet, 51100 Reims
• Département d’agrément : Marne

François Boutroy est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, François Boutroy exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire François Boutroy veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

François Boutroy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

François Boutroy mandataire judiciaire, Marne (51)

Mandats exercés par François Boutroy : mandataire Reims 51100

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, François Boutroy assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de François Boutroy en qualité de mandataire judiciaire

François Boutroy bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Marne (51) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, François Boutroy agit au nom de la collectivité publique.

François Boutroy figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de François Boutroy sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de François Boutroy

François Boutroy exerce dans le département Marne (51), près les tribunaux de Reims.

François Boutroy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Reims.

Conditions d’accès à la profession dont justifie François Boutroy

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, François Boutroy justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

François Boutroy est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à François Boutroy

François Boutroy rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de François Boutroy, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter François Boutroy

Il est possible d’écrire à François Boutroy à l’adresse postale :

• 40 cours Langlet 51100, Reims.