Florence Manuelle, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Florence Manuelle, mandataire judiciaire à Valognes

• Nom : Manuelle
• Prénom : Florence
• Adresse : 15 rue Wéléat, 50700 Valognes
• Département d’agrément : Manche

Florence Manuelle est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Florence Manuelle exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Florence Manuelle veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Florence Manuelle exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Florence Manuelle mandataire judiciaire, Manche (50)

Mandats exercés par Florence Manuelle : mandataire Valognes 50700

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Florence Manuelle assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Florence Manuelle en qualité de mandataire judiciaire

Florence Manuelle bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Manche (50) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Florence Manuelle agit au nom de la collectivité publique.

Florence Manuelle figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Florence Manuelle sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Florence Manuelle

Florence Manuelle exerce dans le département Manche (50), près les tribunaux de Saint Lo.

Florence Manuelle exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Saint Lo.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Florence Manuelle

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Florence Manuelle justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Florence Manuelle est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Florence Manuelle

Florence Manuelle rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Florence Manuelle, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Florence Manuelle

Il est possible d’écrire à Florence Manuelle à l’adresse postale :

• 15 rue Wéléat 50700, Valognes.