Dominique Marel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Dominique Marel, mandataire judiciaire à Beutin

• Nom : Marel
• Prénom : Dominique
• Adresse : 49 Route Nationale, 62170 Beutin
• Département d’agrément : Pas de Calais

Dominique Marel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Dominique Marel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Dominique Marel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Dominique Marel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Dominique Marel mandataire judiciaire, Pas de Calais (62)

Mandats exercés par Dominique Marel : mandataire Beutin 62170

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Dominique Marel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Dominique Marel en qualité de mandataire judiciaire

Dominique Marel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Pas de Calais (62) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Dominique Marel agit au nom de la collectivité publique.

Dominique Marel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Dominique Marel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Dominique Marel

Dominique Marel exerce dans le département Pas de Calais (62), près les tribunaux de Boulogne sur Mer, Montreuil sur Mer.

Dominique Marel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Boulogne sur Mer, Montreuil sur Mer.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Dominique Marel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Dominique Marel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Dominique Marel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Dominique Marel

Dominique Marel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Dominique Marel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Dominique Marel

Il est possible d’écrire à Dominique Marel à l’adresse postale :

• 49 Route Nationale 62170, Beutin.