Dominique Lepeingle Abbas, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Dominique Lepeingle Abbas, mandataire judiciaire à Chaville
- Nom : Lepeingle Abbas
- Prénom : Dominique
- Adresse : 1 rue du Gros Chêne BP 28, 92370 Chaville
- Département d’agrément : Hauts de Seine, Paris
Dominique Lepeingle Abbas est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Dominique Lepeingle Abbas exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Dominique Lepeingle Abbas veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Dominique Lepeingle Abbas exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Dominique Lepeingle Abbas mandataire judiciaire, Hauts de Seine (92), Paris (75)
Mandats exercés par Dominique Lepeingle Abbas : mandataire Chaville 92370
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Dominique Lepeingle Abbas assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Dominique Lepeingle Abbas en qualité de mandataire judiciaire
Dominique Lepeingle Abbas bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Hauts de Seine (92), Paris (75) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Dominique Lepeingle Abbas agit au nom de la collectivité publique.
Dominique Lepeingle Abbas figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Dominique Lepeingle Abbas sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Dominique Lepeingle Abbas
Dominique Lepeingle Abbas exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, , Colombes, Courbevoie, , , Puteaux, Vanves.
Dominique Lepeingle Abbas exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de .
Dominique Lepeingle Abbas exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Vanves, , Antony, , Nanterre, , Courbevoie, Colombes, Puteaux, Boulogne Billancourt.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Dominique Lepeingle Abbas
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Dominique Lepeingle Abbas justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Dominique Lepeingle Abbas est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Dominique Lepeingle Abbas
Dominique Lepeingle Abbas rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Dominique Lepeingle Abbas, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Dominique Lepeingle Abbas
Il est possible d’écrire à Dominique Lepeingle Abbas à l’adresse postale :
- 1 rue du Gros Chêne BP 28 92370, Chaville.