Diane Puel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Diane Puel, mandataire judiciaire à Le Bouscat

• Nom : Puel
• Prénom : Diane
• Adresse : 79 rue Marceau, 33110 Le Bouscat
• Département d’agrément : Gironde

Diane Puel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Diane Puel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Diane Puel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Diane Puel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Diane Puel mandataire judiciaire, Gironde (33)

Mandats exercés par Diane Puel : mandataire Le Bouscat 33110

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Diane Puel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Diane Puel en qualité de mandataire judiciaire

Diane Puel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Gironde (33) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Diane Puel agit au nom de la collectivité publique.

Diane Puel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Diane Puel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Diane Puel

Diane Puel exerce dans le département Gironde (33), près les tribunaux de Bordeaux.

Diane Puel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Bordeaux.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Diane Puel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Diane Puel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Diane Puel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Diane Puel

Diane Puel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Diane Puel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Diane Puel

Il est possible d’écrire à Diane Puel à l’adresse postale :

• 79 rue Marceau 33110, Le Bouscat.