Diane Borel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Diane Borel, mandataire judiciaire à Mont de Marsan
- Nom : Borel
- Prénom : Diane
- Adresse : 9 rue de Cazaillas, 40000 Mont de Marsan
- Département d’agrément : Landes
Diane Borel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Diane Borel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Diane Borel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Diane Borel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Diane Borel mandataire judiciaire, Landes (40)
Mandats exercés par Diane Borel : mandataire Mont de Marsan 40000
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Diane Borel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Diane Borel en qualité de mandataire judiciaire
Diane Borel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Landes (40) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Diane Borel agit au nom de la collectivité publique.
Diane Borel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Diane Borel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Diane Borel
Diane Borel exerce dans le département Landes (40), près les tribunaux de Mont de Marsan.
Diane Borel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Mont de Marsan.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Diane Borel
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Diane Borel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Diane Borel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Diane Borel
Diane Borel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Diane Borel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Diane Borel
Il est possible d’écrire à Diane Borel à l’adresse postale :
- 9 rue de Cazaillas 40000, Mont de Marsan.