Denis Tabourot, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Denis Tabourot, mandataire judiciaire à Lantriac

• Nom : Tabourot
• Prénom : Denis
• Adresse : lieu dit les Poinsacs, 43260 Lantriac
• Département d’agrément : Haute Loire

Denis Tabourot est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Denis Tabourot exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Denis Tabourot veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Denis Tabourot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Denis Tabourot mandataire judiciaire, Haute Loire (43)

Mandats exercés par Denis Tabourot : mandataire Lantriac 43260

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Denis Tabourot assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Denis Tabourot en qualité de mandataire judiciaire

Denis Tabourot bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Haute Loire (43) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Denis Tabourot agit au nom de la collectivité publique.

Denis Tabourot figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Denis Tabourot sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Denis Tabourot

Denis Tabourot exerce dans le département Haute Loire (43), près les tribunaux de Le Puy en Velay.

Denis Tabourot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Le Puy en Velay.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Denis Tabourot

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Denis Tabourot justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Denis Tabourot est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Denis Tabourot

Denis Tabourot rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Denis Tabourot, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Denis Tabourot

Il est possible d’écrire à Denis Tabourot à l’adresse postale :

• lieu dit les Poinsacs 43260, Lantriac.