Denis Puech, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Denis Puech, mandataire judiciaire à Champcevinel

• Nom : Puech
• Prénom : Denis
• Adresse : Le Majoulet, 24750 Champcevinel
• Département d’agrément : Dordogne

Denis Puech est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Denis Puech exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Denis Puech veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Denis Puech exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Denis Puech mandataire judiciaire, Dordogne (24)

Mandats exercés par Denis Puech : mandataire Champcevinel 24750

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Denis Puech assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Denis Puech en qualité de mandataire judiciaire

Denis Puech bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Dordogne (24) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Denis Puech agit au nom de la collectivité publique.

Denis Puech figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Denis Puech sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Denis Puech

Denis Puech exerce dans le département Dordogne (24), près les tribunaux de Périgueux.

Denis Puech exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Périgueux.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Denis Puech

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Denis Puech justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Denis Puech est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Denis Puech

Denis Puech rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Denis Puech, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Denis Puech

Il est possible d’écrire à Denis Puech à l’adresse postale :

• Le Majoulet 24750, Champcevinel.