Claude Portal, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Claude Portal, mandataire judiciaire à Saint Genis Les Ollières

• Nom : Portal
• Prénom : Claude
• Adresse : 15 rue de la Boatière, 69290 Saint Genis Les Ollières
• Département d’agrément : Rhône

Claude Portal est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Claude Portal exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Claude Portal veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Claude Portal exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Claude Portal mandataire judiciaire, Rhône (69)

Mandats exercés par Claude Portal : mandataire Saint Genis Les Ollières 69290

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Claude Portal assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Claude Portal en qualité de mandataire judiciaire

Claude Portal bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Rhône (69) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Claude Portal agit au nom de la collectivité publique.

Claude Portal figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Claude Portal sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Claude Portal

Claude Portal exerce dans le département Rhône (69), près les tribunaux de Lyon, Villeurbanne.

Claude Portal exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Lyon, Villeurbanne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Claude Portal

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Claude Portal justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Claude Portal est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Claude Portal

Claude Portal rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Claude Portal, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Claude Portal

Il est possible d’écrire à Claude Portal à l’adresse postale :

• 15 rue de la Boatière 69290, Saint Genis Les Ollières.