Claude Leduc, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Claude Leduc, mandataire judiciaire à Lyon

• Nom : Leduc
• Prénom : Claude
• Adresse : 6 rue Jean Marie Chavant, 69007 Lyon
• Département d’agrément : Rhône

Claude Leduc est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Claude Leduc exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Claude Leduc veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Claude Leduc exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Claude Leduc mandataire judiciaire, Rhône (69)

Mandats exercés par Claude Leduc : mandataire Lyon 69007

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Claude Leduc assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Claude Leduc en qualité de mandataire judiciaire

Claude Leduc bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Rhône (69) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Claude Leduc agit au nom de la collectivité publique.

Claude Leduc figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Claude Leduc sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Claude Leduc

Claude Leduc exerce dans le département Rhône (69), près les tribunaux de Lyon, Villeurbanne.

Claude Leduc exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Villeurbanne, Lyon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Claude Leduc

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Claude Leduc justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Claude Leduc est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Claude Leduc

Claude Leduc rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Claude Leduc, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Claude Leduc

Il est possible d’écrire à Claude Leduc à l’adresse postale :

• 6 rue Jean Marie Chavant 69007, Lyon.