Claire Desjonqueres, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Claire Desjonqueres, mandataire judiciaire à Paris cedex 15
- Nom : Desjonqueres
- Prénom : Claire
- Adresse : BP 40027, 75721 Paris cedex 15
- Département d’agrément : Paris
Claire Desjonqueres est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Claire Desjonqueres exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Claire Desjonqueres veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Claire Desjonqueres exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Claire Desjonqueres mandataire judiciaire, Paris (75)
Mandats exercés par Claire Desjonqueres : mandataire Paris cedex 15 75721
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Claire Desjonqueres assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Claire Desjonqueres en qualité de mandataire judiciaire
Claire Desjonqueres bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Paris (75) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Claire Desjonqueres agit au nom de la collectivité publique.
Claire Desjonqueres figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Claire Desjonqueres sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Claire Desjonqueres
Claire Desjonqueres exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de .
Claire Desjonqueres exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de .
Conditions d’accès à la profession dont justifie Claire Desjonqueres
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Claire Desjonqueres justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Claire Desjonqueres est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Claire Desjonqueres
Claire Desjonqueres rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Claire Desjonqueres, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Claire Desjonqueres
Il est possible d’écrire à Claire Desjonqueres à l’adresse postale :
- BP 40027 75721, Paris cedex 15.