Christiane Denis, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Christiane Denis, mandataire judiciaire à Le Puy en Velay

• Nom : Denis
• Prénom : Christiane
• Adresse : 8 rue Pierre Farigoule, 43000 Le Puy en Velay
• Département d’agrément : Haute Loire

Christiane Denis est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Christiane Denis exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Christiane Denis veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Christiane Denis exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Christiane Denis mandataire judiciaire, Haute Loire (43)

Mandats exercés par Christiane Denis : mandataire Le Puy en Velay 43000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Christiane Denis assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Christiane Denis en qualité de mandataire judiciaire

Christiane Denis bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Haute Loire (43) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Christiane Denis agit au nom de la collectivité publique.

Christiane Denis figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Christiane Denis sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Christiane Denis

Christiane Denis exerce dans le département Haute Loire (43), près les tribunaux de Le Puy en Velay.

Christiane Denis exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Le Puy en Velay.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Christiane Denis

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Christiane Denis justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Christiane Denis est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Christiane Denis

Christiane Denis rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Christiane Denis, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Christiane Denis

Il est possible d’écrire à Christiane Denis à l’adresse postale :

• 8 rue Pierre Farigoule 43000, Le Puy en Velay.