Chloé Maouch, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Chloé Maouch, mandataire judiciaire à Dourdan

• Nom : Maouch
• Prénom : Chloé
• Adresse : BP 80018, 91412 Dourdan
• Département d’agrément : Essonne

Chloé Maouch est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Chloé Maouch exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Chloé Maouch veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Chloé Maouch exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Chloé Maouch mandataire judiciaire, Essonne (91)

Mandats exercés par Chloé Maouch : mandataire Dourdan 91412

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Chloé Maouch assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Chloé Maouch en qualité de mandataire judiciaire

Chloé Maouch bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Essonne (91) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Chloé Maouch agit au nom de la collectivité publique.

Chloé Maouch figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Chloé Maouch sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Chloé Maouch

Chloé Maouch exerce dans le département Essonne (91), près les tribunaux de Essonne.

Chloé Maouch exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Essonne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Chloé Maouch

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Chloé Maouch justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Chloé Maouch est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Chloé Maouch

Chloé Maouch rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Chloé Maouch, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Chloé Maouch

Il est possible d’écrire à Chloé Maouch à l’adresse postale :

• BP 80018 91412, Dourdan.