Céline Hansjacob, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Céline Hansjacob, mandataire judiciaire à Pérignat sur Allier
- Nom : Hansjacob
- Prénom : Céline
- Adresse : 5 bis chemin de la garde, 63800 Pérignat sur Allier
- Département d’agrément : Puy de Dôme
Céline Hansjacob est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Céline Hansjacob exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Céline Hansjacob veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Céline Hansjacob exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Céline Hansjacob mandataire judiciaire, Puy de Dôme (63)
Mandats exercés par Céline Hansjacob : mandataire Pérignat sur Allier 63800
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Céline Hansjacob assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Céline Hansjacob en qualité de mandataire judiciaire
Céline Hansjacob bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Puy de Dôme (63) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Céline Hansjacob agit au nom de la collectivité publique.
Céline Hansjacob figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Céline Hansjacob sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Céline Hansjacob
Céline Hansjacob exerce dans le département Puy de Dôme (63), près les tribunaux de Clermond Ferrand, Riom, Thiers.
Céline Hansjacob exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Riom, Clermond Ferrand, Thiers.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Céline Hansjacob
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Céline Hansjacob justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Céline Hansjacob est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Céline Hansjacob
Céline Hansjacob rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Céline Hansjacob, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Céline Hansjacob
Il est possible d’écrire à Céline Hansjacob à l’adresse postale :
- 5 bis chemin de la garde 63800, Pérignat sur Allier.