Cécile Clamagirand, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Cécile Clamagirand, mandataire judiciaire à Versailles Cedex

• Nom : Clamagirand
• Prénom : Cécile
• Adresse : BP 30113, 78001 Versailles Cedex
• Département d’agrément : Yvelines, Hauts de Seine

Cécile Clamagirand est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Cécile Clamagirand exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Cécile Clamagirand veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Cécile Clamagirand exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Cécile Clamagirand mandataire judiciaire, Yvelines (78), Hauts de Seine (92)

Mandats exercés par Cécile Clamagirand : mandataire Versailles Cedex 78001

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Cécile Clamagirand assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Cécile Clamagirand en qualité de mandataire judiciaire

Cécile Clamagirand bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Yvelines (78), Hauts de Seine (92) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Cécile Clamagirand agit au nom de la collectivité publique.

Cécile Clamagirand figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Cécile Clamagirand sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Cécile Clamagirand

Cécile Clamagirand exerce dans le département Yvelines (78), près les tribunaux de Versailles, Saint Germain, Poissy, Rambouillet, Mantes La Jolie.

Cécile Clamagirand exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, Clichy, Colombes, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Puteaux, Vanves, Courbevoie.

Cécile Clamagirand exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Mantes La Jolie, Neuilly sur Seine, Antony, Boulogne Billancourt, Rambouillet, Levallois Perret, Courbevoie, Poissy, Nanterre, Saint Germain, Clichy, Colombes, Versailles, Puteaux, Vanves.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Cécile Clamagirand

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Cécile Clamagirand justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Cécile Clamagirand est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Cécile Clamagirand

Cécile Clamagirand rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Cécile Clamagirand, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Cécile Clamagirand

Il est possible d’écrire à Cécile Clamagirand à l’adresse postale :

• BP 30113 78001, Versailles Cedex.