Cassie Malot, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Cassie Malot, mandataire judiciaire à Antilly

  • Nom : Malot
  • Prénom : Cassie
  • Adresse : 1 bis rue du château, 60620 Antilly
  • Département d’agrément : Pais

Cassie Malot est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Cassie Malot exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Cassie Malot veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Cassie Malot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Cassie Malot mandataire judiciaire, Pais (75)

Mandats exercés par Cassie Malot : mandataire Antilly 60620

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Cassie Malot assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Cassie Malot en qualité de mandataire judiciaire

Cassie Malot bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Pais (75) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Cassie Malot agit au nom de la collectivité publique.

Cassie Malot figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Cassie Malot sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Cassie Malot

Cassie Malot exerce dans le département Pais (75), près les tribunaux de Paris .

Cassie Malot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Paris .

Conditions d’accès à la profession dont justifie Cassie Malot

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Cassie Malot justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Cassie Malot est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Cassie Malot

Cassie Malot rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Cassie Malot, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Cassie Malot

Il est possible d’écrire à Cassie Malot à l’adresse postale :

  • 1 bis rue du château 60620, Antilly.