Caroline Rivet, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Caroline Rivet, mandataire judiciaire à Troyes
- Nom : Rivet
- Prénom : Caroline
- Adresse : 27 A rue Brocard, 10000 Troyes
- Département d’agrément : Aube
Caroline Rivet est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Caroline Rivet exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Caroline Rivet veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Caroline Rivet exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Caroline Rivet mandataire judiciaire, Aube (10)
Mandats exercés par Caroline Rivet : mandataire Troyes 10000
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Caroline Rivet assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Caroline Rivet en qualité de mandataire judiciaire
Caroline Rivet bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Aube (10) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Caroline Rivet agit au nom de la collectivité publique.
Caroline Rivet figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Caroline Rivet sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Caroline Rivet
Caroline Rivet exerce dans le département Aube (10), près les tribunaux de Troyes.
Caroline Rivet exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Troyes.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Caroline Rivet
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Caroline Rivet justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Caroline Rivet est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Caroline Rivet
Caroline Rivet rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Caroline Rivet, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Caroline Rivet
Il est possible d’écrire à Caroline Rivet à l’adresse postale :
- 27 A rue Brocard 10000, Troyes.