Carole Mazzocchi, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Carole Mazzocchi, mandataire judiciaire à Hauteville Lompnes

• Nom : Mazzocchi
• Prénom : Carole
• Adresse : 341 rue des Fontanettes, 01110 Hauteville Lompnes
• Département d’agrément : Ain

Carole Mazzocchi est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Carole Mazzocchi exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Carole Mazzocchi veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Carole Mazzocchi exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Carole Mazzocchi mandataire judiciaire, Ain (01)

Mandats exercés par Carole Mazzocchi : mandataire Hauteville Lompnes 01110

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Carole Mazzocchi assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Carole Mazzocchi en qualité de mandataire judiciaire

Carole Mazzocchi bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Ain (01) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Carole Mazzocchi agit au nom de la collectivité publique.

Carole Mazzocchi figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Carole Mazzocchi sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Carole Mazzocchi

Carole Mazzocchi exerce dans le département Ain (01), près les tribunaux de Belley.

Carole Mazzocchi exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Belley.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Carole Mazzocchi

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Carole Mazzocchi justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Carole Mazzocchi est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Carole Mazzocchi

Carole Mazzocchi rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Carole Mazzocchi, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Carole Mazzocchi

Il est possible d’écrire à Carole Mazzocchi à l’adresse postale :

• 341 rue des Fontanettes 01110, Hauteville Lompnes.