Carole Beghin, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Carole Beghin, mandataire judiciaire à Gap

• Nom : Beghin
• Prénom : Carole
• Adresse : 3 A chemein du soleil levant, 05000 Gap
• Département d’agrément : Hautes Alpes

Carole Beghin est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Carole Beghin exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Carole Beghin veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Carole Beghin exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Carole Beghin mandataire judiciaire, Hautes Alpes (05)

Mandats exercés par Carole Beghin : mandataire Gap 05000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Carole Beghin assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Carole Beghin en qualité de mandataire judiciaire

Carole Beghin bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Hautes Alpes (05) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Carole Beghin agit au nom de la collectivité publique.

Carole Beghin figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Carole Beghin sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Carole Beghin

Carole Beghin exerce dans le département Hautes Alpes (05), près les tribunaux de Hautes Alpes .

Carole Beghin exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Hautes Alpes .

Conditions d’accès à la profession dont justifie Carole Beghin

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Carole Beghin justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Carole Beghin est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Carole Beghin

Carole Beghin rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Carole Beghin, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Carole Beghin

Il est possible d’écrire à Carole Beghin à l’adresse postale :

• 3 A chemein du soleil levant 05000, Gap .