Brigitte Bianchi Duiguo, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Brigitte Bianchi Duiguo, mandataire judiciaire à Marseille
- Nom : Bianchi Duiguo
- Prénom : Brigitte
- Département d’agrément : Bouches du Rhône
Brigitte Bianchi Duiguo est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Brigitte Bianchi Duiguo exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Brigitte Bianchi Duiguo veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Brigitte Bianchi Duiguo exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Brigitte Bianchi Duiguo mandataire judiciaire, Bouches du Rhône (13)
Mandats exercés par Brigitte Bianchi Duiguo : mandataire Marseille 13004
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Brigitte Bianchi Duiguo assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Brigitte Bianchi Duiguo en qualité de mandataire judiciaire
Brigitte Bianchi Duiguo bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Bouches du Rhône (13) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Brigitte Bianchi Duiguo agit au nom de la collectivité publique.
Brigitte Bianchi Duiguo figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Brigitte Bianchi Duiguo sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Brigitte Bianchi Duiguo
Brigitte Bianchi Duiguo exerce dans le département Bouches du Rhône (13), près les tribunaux de Marseille, Aubagne, Aix en Provence.
Brigitte Bianchi Duiguo exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Aix en Provence, Aubagne, Marseille.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Brigitte Bianchi Duiguo
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Brigitte Bianchi Duiguo justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Brigitte Bianchi Duiguo est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Brigitte Bianchi Duiguo
Brigitte Bianchi Duiguo rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Brigitte Bianchi Duiguo, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.