Béatrice Janson, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Béatrice Janson, mandataire judiciaire à Fagnières

• Nom : Janson
• Prénom : Béatrice
• Adresse : 25 rue des Basse des Cités, 51510 Fagnières
• Département d’agrément : Marne

Béatrice Janson est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Béatrice Janson exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Béatrice Janson veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Béatrice Janson exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Béatrice Janson mandataire judiciaire, Marne (51)

Mandats exercés par Béatrice Janson : mandataire Fagnières 51510

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Béatrice Janson assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Béatrice Janson en qualité de mandataire judiciaire

Béatrice Janson bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Marne (51) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Béatrice Janson agit au nom de la collectivité publique.

Béatrice Janson figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Béatrice Janson sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Béatrice Janson

Béatrice Janson exerce dans le département Marne (51), près les tribunaux de Châlons en Champagne.

Béatrice Janson exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Châlons en Champagne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Béatrice Janson

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Béatrice Janson justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Béatrice Janson est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Béatrice Janson

Béatrice Janson rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Béatrice Janson, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Béatrice Janson

Il est possible d’écrire à Béatrice Janson à l’adresse postale :

• 25 rue des Basse des Cités 51510, Fagnières.