Barbara Quencez, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Barbara Quencez, mandataire judiciaire à Mercy-le-Bas

• Nom : Quencez
• Prénom : Barbara
• Adresse : 5 rue de la Plaine, 54960 Mercy-le-Bas
• Département d’agrément : Meuse

Barbara Quencez est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Barbara Quencez exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Barbara Quencez veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Barbara Quencez exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Barbara Quencez mandataire judiciaire, Meuse (55)

Mandats exercés par Barbara Quencez : mandataire Mercy-le-Bas 54960

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Barbara Quencez assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Barbara Quencez en qualité de mandataire judiciaire

Barbara Quencez bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Meuse (55) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Barbara Quencez agit au nom de la collectivité publique.

Barbara Quencez figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Barbara Quencez sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Barbara Quencez

Barbara Quencez exerce dans le département Meuse (55), près les tribunaux de Verdun.

Barbara Quencez exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Verdun.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Barbara Quencez

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Barbara Quencez justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Barbara Quencez est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Barbara Quencez

Barbara Quencez rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Barbara Quencez, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Barbara Quencez

Il est possible d’écrire à Barbara Quencez à l’adresse postale :

• 5 rue de la Plaine 54960, Mercy-le-Bas.