Audrey Trotard, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Audrey Trotard, mandataire judiciaire à Auxerre cedex
- Nom : Trotard
- Prénom : Audrey
- Adresse : BP 60246, 89004 Auxerre cedex
- Département d’agrément : Yonne
Audrey Trotard est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Audrey Trotard exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Audrey Trotard veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Audrey Trotard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Audrey Trotard mandataire judiciaire, Yonne (89)
Mandats exercés par Audrey Trotard : mandataire Auxerre cedex 89004
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Audrey Trotard assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Audrey Trotard en qualité de mandataire judiciaire
Audrey Trotard bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Yonne (89) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Audrey Trotard agit au nom de la collectivité publique.
Audrey Trotard figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Audrey Trotard sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Audrey Trotard
Audrey Trotard exerce dans le département Yonne (89), près les tribunaux de Auxerre, Sens.
Audrey Trotard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Sens, Auxerre.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Audrey Trotard
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Audrey Trotard justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Audrey Trotard est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Audrey Trotard
Audrey Trotard rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Audrey Trotard, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Audrey Trotard
Il est possible d’écrire à Audrey Trotard à l’adresse postale :
- BP 60246 89004, Auxerre cedex.