Audrey Martoscia, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Audrey Martoscia, mandataire judiciaire à Cagnes

• Nom : Martoscia
• Prénom : Audrey
• Adresse : Le Sainte Luce Bat B 9 rue du Chevalier Martin, 06800 Cagnes
• Département d’agrément : Alpes Maritimes

Audrey Martoscia est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Audrey Martoscia exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Audrey Martoscia veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Audrey Martoscia exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Audrey Martoscia mandataire judiciaire, Alpes Maritimes (06)

Mandats exercés par Audrey Martoscia : mandataire Cagnes 06800

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Audrey Martoscia assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Audrey Martoscia en qualité de mandataire judiciaire

Audrey Martoscia bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Alpes Maritimes (06) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Audrey Martoscia agit au nom de la collectivité publique.

Audrey Martoscia figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Audrey Martoscia sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Audrey Martoscia

Audrey Martoscia exerce dans le département Alpes Maritimes (06), près les tribunaux de Cagnes sur Mer.

Audrey Martoscia exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Cagnes sur Mer.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Audrey Martoscia

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Audrey Martoscia justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Audrey Martoscia est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Audrey Martoscia

Audrey Martoscia rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Audrey Martoscia, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Audrey Martoscia

Il est possible d’écrire à Audrey Martoscia à l’adresse postale :

• Le Sainte Luce Bat B 9 rue du Chevalier Martin 06800, Cagnes.