Arnaud Massonneau, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Arnaud Massonneau, mandataire judiciaire à Neuilly sur Seine
- Nom : Massonneau
- Prénom : Arnaud
- Adresse : 11 rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly sur Seine
- Département d’agrément : Paris, Val de Marne
Arnaud Massonneau est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Arnaud Massonneau exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Arnaud Massonneau veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Arnaud Massonneau exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Arnaud Massonneau mandataire judiciaire, Paris (75), Val de Marne (94)
Mandats exercés par Arnaud Massonneau : mandataire Neuilly sur Seine 92200
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Arnaud Massonneau assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Arnaud Massonneau en qualité de mandataire judiciaire
Arnaud Massonneau bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Paris (75), Val de Marne (94) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Arnaud Massonneau agit au nom de la collectivité publique.
Arnaud Massonneau figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Arnaud Massonneau sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Arnaud Massonneau
Arnaud Massonneau exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de .
Arnaud Massonneau exerce dans le département Val de Marne (94), près les tribunaux de Créteil.
Arnaud Massonneau exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Créteil.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Arnaud Massonneau
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Arnaud Massonneau justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Arnaud Massonneau est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Arnaud Massonneau
Arnaud Massonneau rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Arnaud Massonneau, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Arnaud Massonneau
Il est possible d’écrire à Arnaud Massonneau à l’adresse postale :
- 11 rue Paul Chatrousse 92200, Neuilly sur Seine.