Antoine Sordet, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Antoine Sordet, mandataire judiciaire à Tournus

• Nom : Sordet
• Prénom : Antoine
• Adresse : BP 84, 71700 Tournus
• Département d’agrément : Ain

Antoine Sordet est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Antoine Sordet exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Antoine Sordet veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Antoine Sordet exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Antoine Sordet mandataire judiciaire, Ain (01)

Mandats exercés par Antoine Sordet : mandataire Tournus 71700

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Antoine Sordet assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Antoine Sordet en qualité de mandataire judiciaire

Antoine Sordet bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Ain (01) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Antoine Sordet agit au nom de la collectivité publique.

Antoine Sordet figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Antoine Sordet sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Antoine Sordet

Antoine Sordet exerce dans le département Ain (01), près les tribunaux de Bourg en Bresse.

Antoine Sordet exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Bourg en Bresse.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Antoine Sordet

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Antoine Sordet justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Antoine Sordet est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Antoine Sordet

Antoine Sordet rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Antoine Sordet, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Antoine Sordet

Il est possible d’écrire à Antoine Sordet à l’adresse postale :

• BP 84 71700, Tournus.