Anne Lluch, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Anne Lluch, mandataire judiciaire à Champagnac

• Nom : Lluch
• Prénom : Anne
• Adresse : Bois de Lempre, 15350 Champagnac
• Département d’agrément : Cantal, Puy de Dôme

Anne Lluch est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Anne Lluch exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Anne Lluch veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Anne Lluch exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Anne Lluch mandataire judiciaire, Cantal (15), Puy de Dôme (63)

Mandats exercés par Anne Lluch : mandataire Champagnac 15350

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Anne Lluch assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Anne Lluch en qualité de mandataire judiciaire

Anne Lluch bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Cantal (15), Puy de Dôme (63) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Anne Lluch agit au nom de la collectivité publique.

Anne Lluch figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Anne Lluch sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Anne Lluch

Anne Lluch exerce dans le département Cantal (15), près les tribunaux de Aurillac, Saint Flour.

Anne Lluch exerce dans le département Puy de Dôme (63), près les tribunaux de Clermond Ferrand, Riom, Thiers.

Anne Lluch exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Riom, Clermond Ferrand, Saint Flour, Aurillac, Thiers.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Anne Lluch

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Anne Lluch justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Anne Lluch est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Anne Lluch

Anne Lluch rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Anne Lluch, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Anne Lluch

Il est possible d’écrire à Anne Lluch à l’adresse postale :

• Bois de Lempre 15350, Champagnac.