Aline Malmezat, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Aline Malmezat, mandataire judiciaire à Begles
- Nom : Malmezat
- Prénom : Aline
- Adresse : 16 rue du Chevalier de la Barre, 33130 Begles
- Département d’agrément : Gironde
Aline Malmezat est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Aline Malmezat exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Aline Malmezat veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Aline Malmezat exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Aline Malmezat mandataire judiciaire, Gironde (33)
Mandats exercés par Aline Malmezat : mandataire Begles 33130
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Aline Malmezat assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Aline Malmezat en qualité de mandataire judiciaire
Aline Malmezat bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Gironde (33) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Aline Malmezat agit au nom de la collectivité publique.
Aline Malmezat figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Aline Malmezat sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Aline Malmezat
Aline Malmezat exerce dans le département Gironde (33), près les tribunaux de Gironde.
Aline Malmezat exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Gironde.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Aline Malmezat
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Aline Malmezat justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Aline Malmezat est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Aline Malmezat
Aline Malmezat rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Aline Malmezat, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Aline Malmezat
Il est possible d’écrire à Aline Malmezat à l’adresse postale :
- 16 rue du Chevalier de la Barre 33130, Begles.