Alexandre Walter, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Alexandre Walter, mandataire judiciaire à Ormoy
- Nom : Walter
- Prénom : Alexandre
- Adresse : 8 avenuedes Roissys Hauts, 91540 Ormoy
- Département d’agrément : Essonne
Alexandre Walter est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alexandre Walter exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Alexandre Walter veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Alexandre Walter exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Alexandre Walter mandataire judiciaire, Essonne (91)
Mandats exercés par Alexandre Walter : mandataire Ormoy 91540
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alexandre Walter assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Alexandre Walter en qualité de mandataire judiciaire
Alexandre Walter bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Essonne (91) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alexandre Walter agit au nom de la collectivité publique.
Alexandre Walter figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Alexandre Walter sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Alexandre Walter
Alexandre Walter exerce dans le département Essonne (91), près les tribunaux de Essonne.
Alexandre Walter exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Essonne.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Alexandre Walter
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alexandre Walter justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Alexandre Walter est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alexandre Walter
Alexandre Walter rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alexandre Walter, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Alexandre Walter
Il est possible d’écrire à Alexandre Walter à l’adresse postale :
- 8 avenuedes Roissys Hauts 91540, Ormoy.