Alain Prudhomme, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alain Prudhomme, mandataire judiciaire à Hermanville sur Mer

• Nom : Prudhomme
• Prénom : Alain
• Adresse : 415 grande Rue, 14880 Hermanville sur Mer
• Département d’agrément : Calvados

Alain Prudhomme est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Prudhomme exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alain Prudhomme veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alain Prudhomme exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alain Prudhomme mandataire judiciaire, Calvados (14)

Mandats exercés par Alain Prudhomme : mandataire Hermanville sur Mer 14880

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Prudhomme assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alain Prudhomme en qualité de mandataire judiciaire

Alain Prudhomme bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Calvados (14) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Prudhomme agit au nom de la collectivité publique.

Alain Prudhomme figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alain Prudhomme sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alain Prudhomme

Alain Prudhomme exerce dans le département Calvados (14), près les tribunaux de Caen.

Alain Prudhomme exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Caen.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Prudhomme

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Prudhomme justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alain Prudhomme est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Prudhomme

Alain Prudhomme rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Prudhomme, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alain Prudhomme

Il est possible d’écrire à Alain Prudhomme à l’adresse postale :

• 415 grande Rue 14880, Hermanville sur Mer.