Alain Leglaunec, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alain Leglaunec, mandataire judiciaire à Toulon

• Nom : Leglaunec
• Prénom : Alain
• Adresse : 71 impasse des lauriers tins, 83200 Toulon
• Département d’agrément : Var

Alain Leglaunec est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Leglaunec exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alain Leglaunec veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alain Leglaunec exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alain Leglaunec mandataire judiciaire, Var (83)

Mandats exercés par Alain Leglaunec : mandataire Toulon 83200

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Leglaunec assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alain Leglaunec en qualité de mandataire judiciaire

Alain Leglaunec bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Leglaunec agit au nom de la collectivité publique.

Alain Leglaunec figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alain Leglaunec sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alain Leglaunec

Alain Leglaunec exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Toulon.

Alain Leglaunec exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Toulon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Leglaunec

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Leglaunec justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alain Leglaunec est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Leglaunec

Alain Leglaunec rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Leglaunec, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alain Leglaunec

Il est possible d’écrire à Alain Leglaunec à l’adresse postale :

• 71 impasse des lauriers tins 83200, Toulon.