Alain Avy, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Alain Avy, mandataire judiciaire à Sollies Toucas
- Nom : Avy
- Prénom : Alain
- Adresse : 1747 route départementale 544, 83210 Sollies Toucas
- Département d’agrément : Var
Alain Avy est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Avy exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Alain Avy veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Alain Avy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Alain Avy mandataire judiciaire, Var (83)
Mandats exercés par Alain Avy : mandataire Sollies Toucas 83210
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Avy assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Alain Avy en qualité de mandataire judiciaire
Alain Avy bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Avy agit au nom de la collectivité publique.
Alain Avy figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Alain Avy sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Alain Avy
Alain Avy exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Toulon.
Alain Avy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Toulon.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Avy
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Avy justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Alain Avy est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Avy
Alain Avy rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Avy, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Alain Avy
Il est possible d’écrire à Alain Avy à l’adresse postale :
- 1747 route départementale 544 83210, Sollies Toucas.