Thierry Chomel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Thierry Chomel, mandataire judiciaire à Amiens

• Nom : Chomel
• Prénom : Thierry
• Adresse : 72 rue des Jacobins, 80000 Amiens
• Département d’agrément : Somme

Thierry Chomel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Thierry Chomel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Thierry Chomel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Thierry Chomel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Thierry Chomel mandataire judiciaire, Somme (80)

Mandats exercés par Thierry Chomel : mandataire Amiens 80000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Thierry Chomel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Thierry Chomel en qualité de mandataire judiciaire

Thierry Chomel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Somme (80) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Thierry Chomel agit au nom de la collectivité publique.

Thierry Chomel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Thierry Chomel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Thierry Chomel

Thierry Chomel exerce dans le département Somme (80), près les tribunaux de Amiens, Abbeville.

Thierry Chomel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Amiens, Abbeville.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Thierry Chomel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Thierry Chomel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Thierry Chomel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Thierry Chomel

Thierry Chomel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Thierry Chomel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Thierry Chomel

Il est possible d’écrire à Thierry Chomel à l’adresse postale :

• 72 rue des Jacobins 80000, Amiens.