Sébastien Grandgeorge, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Sébastien Grandgeorge, mandataire judiciaire à Barr

• Nom : Grandgeorge
• Prénom : Sébastien
• Adresse : 2 route du Holwald, 67140 Barr
• Département d’agrément : Bas Rhin

Sébastien Grandgeorge est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Sébastien Grandgeorge exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Sébastien Grandgeorge veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Sébastien Grandgeorge exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Sébastien Grandgeorge mandataire judiciaire, Bas Rhin (67)

Mandats exercés par Sébastien Grandgeorge : mandataire Barr 67140

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Sébastien Grandgeorge assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Sébastien Grandgeorge en qualité de mandataire judiciaire

Sébastien Grandgeorge bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Bas Rhin (67) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Sébastien Grandgeorge agit au nom de la collectivité publique.

Sébastien Grandgeorge figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Sébastien Grandgeorge sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Sébastien Grandgeorge

Sébastien Grandgeorge exerce dans le département Bas Rhin (67), près les tribunaux de Molsheim, Haguenau, Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, Strasbourg.

Sébastien Grandgeorge exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, Molsheim, Strasbourg, Haguenau.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Sébastien Grandgeorge

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Sébastien Grandgeorge justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Sébastien Grandgeorge est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Sébastien Grandgeorge

Sébastien Grandgeorge rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Sébastien Grandgeorge, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Sébastien Grandgeorge

Il est possible d’écrire à Sébastien Grandgeorge à l’adresse postale :

• 2 route du Holwald 67140, Barr.