Lionel Boutteau, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Lionel Boutteau, mandataire judiciaire à Nice

• Nom : Boutteau
• Prénom : Lionel
• Adresse : 4 place des Cigalusa, 06300 Nice
• Département d’agrément : Alpes Maritimes

Lionel Boutteau est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Lionel Boutteau exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Lionel Boutteau veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Lionel Boutteau exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Lionel Boutteau mandataire judiciaire, Alpes Maritimes (06)

Mandats exercés par Lionel Boutteau : mandataire Nice 06300

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Lionel Boutteau assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Lionel Boutteau en qualité de mandataire judiciaire

Lionel Boutteau bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Alpes Maritimes (06) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Lionel Boutteau agit au nom de la collectivité publique.

Lionel Boutteau figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Lionel Boutteau sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Lionel Boutteau

Lionel Boutteau exerce dans le département Alpes Maritimes (06), près les tribunaux de Nice, Menton.

Lionel Boutteau exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Nice, Menton.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Lionel Boutteau

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Lionel Boutteau justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Lionel Boutteau est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Lionel Boutteau

Lionel Boutteau rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Lionel Boutteau, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Lionel Boutteau

Il est possible d’écrire à Lionel Boutteau à l’adresse postale :

• 4 place des Cigalusa 06300, Nice.