Isabelle Dupuys Denus, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Isabelle Dupuys Denus, mandataire judiciaire à Olivet
- Nom : Dupuys Denus
- Prénom : Isabelle
- Adresse : 1356 rue du Général de Gaulle, 45160 Olivet
- Département d’agrément : Loir et Cher
Isabelle Dupuys Denus est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Isabelle Dupuys Denus exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Isabelle Dupuys Denus veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Isabelle Dupuys Denus exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Isabelle Dupuys Denus mandataire judiciaire, Loir et Cher (41)
Mandats exercés par Isabelle Dupuys Denus : mandataire Olivet 45160
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Isabelle Dupuys Denus assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Isabelle Dupuys Denus en qualité de mandataire judiciaire
Isabelle Dupuys Denus bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Loir et Cher (41) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Isabelle Dupuys Denus agit au nom de la collectivité publique.
Isabelle Dupuys Denus figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Isabelle Dupuys Denus sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Isabelle Dupuys Denus
Isabelle Dupuys Denus exerce dans le département Loir et Cher (41), près les tribunaux de Blois.
Isabelle Dupuys Denus exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Blois.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Isabelle Dupuys Denus
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Isabelle Dupuys Denus justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Isabelle Dupuys Denus est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Isabelle Dupuys Denus
Isabelle Dupuys Denus rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Isabelle Dupuys Denus, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Isabelle Dupuys Denus
Il est possible d’écrire à Isabelle Dupuys Denus à l’adresse postale :
- 1356 rue du Général de Gaulle 45160, Olivet.