Gabriel Grosjean, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Gabriel Grosjean, mandataire judiciaire à Paris
- Nom : Grosjean
- Prénom : Gabriel
- Adresse : 53 rue Fondary, 75015 Paris
- Département d’agrément : Paris
Gabriel Grosjean est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Gabriel Grosjean exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Gabriel Grosjean veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Gabriel Grosjean exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Gabriel Grosjean mandataire judiciaire, Paris (75)
Mandats exercés par Gabriel Grosjean : mandataire Paris 75015
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Gabriel Grosjean assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Gabriel Grosjean en qualité de mandataire judiciaire
Gabriel Grosjean bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Paris (75) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Gabriel Grosjean agit au nom de la collectivité publique.
Gabriel Grosjean figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Gabriel Grosjean sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Gabriel Grosjean
Gabriel Grosjean exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de .
Gabriel Grosjean exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de .
Conditions d’accès à la profession dont justifie Gabriel Grosjean
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Gabriel Grosjean justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Gabriel Grosjean est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Gabriel Grosjean
Gabriel Grosjean rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Gabriel Grosjean, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Gabriel Grosjean
Il est possible d’écrire à Gabriel Grosjean à l’adresse postale :
- 53 rue Fondary 75015, Paris.