Céline Pesqué, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Céline Pesqué, mandataire judiciaire à Druyes les Belles Fontaines

  • Nom : Pesqué
  • Prénom : Céline
  • Département d’agrément : Nièvre

Céline Pesqué est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Céline Pesqué exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Céline Pesqué veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Céline Pesqué exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Céline Pesqué mandataire judiciaire, Nièvre (58)

Mandats exercés par Céline Pesqué : mandataire Druyes les Belles Fontaines 89560

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Céline Pesqué assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Céline Pesqué en qualité de mandataire judiciaire

Céline Pesqué bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Nièvre (58) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Céline Pesqué agit au nom de la collectivité publique.

Céline Pesqué figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Céline Pesqué sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Céline Pesqué

Céline Pesqué exerce dans le département Nièvre (58), près les tribunaux de Nevers, Clamecy.

Céline Pesqué exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Nevers, Clamecy.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Céline Pesqué

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Céline Pesqué justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Céline Pesqué est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Céline Pesqué

Céline Pesqué rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Céline Pesqué, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.