Anne Leclercq, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Anne Leclercq, mandataire judiciaire à Rueil Malmaison

• Nom : Leclercq
• Prénom : Anne
• Adresse : 54 avenue Paul Doumer, 92500 Rueil Malmaison
• Département d’agrément : Yvelines, Hauts de Seine

Anne Leclercq est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Anne Leclercq exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Anne Leclercq veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Anne Leclercq exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Anne Leclercq mandataire judiciaire, Yvelines (78), Hauts de Seine (92)

Mandats exercés par Anne Leclercq : mandataire Rueil Malmaison 92500

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Anne Leclercq assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Anne Leclercq en qualité de mandataire judiciaire

Anne Leclercq bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Yvelines (78), Hauts de Seine (92) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Anne Leclercq agit au nom de la collectivité publique.

Anne Leclercq figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Anne Leclercq sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Anne Leclercq

Anne Leclercq exerce dans le département Yvelines (78), près les tribunaux de Versailles, Saint Germain, Poissy, Rambouillet, Mantes La Jolie.

Anne Leclercq exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Puteaux, Vanves.

Anne Leclercq exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Versailles, Courbevoie, Neuilly sur Seine, Saint Germain, Levallois Perret, Vanves, Antony, Nanterre, Clichy, Puteaux, Boulogne Billancourt, Mantes La Jolie, Rambouillet, Colombes, Poissy.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Anne Leclercq

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Anne Leclercq justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Anne Leclercq est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Anne Leclercq

Anne Leclercq rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Anne Leclercq, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Anne Leclercq

Il est possible d’écrire à Anne Leclercq à l’adresse postale :

• 54 avenue Paul Doumer 92500, Rueil Malmaison.