Anne France Papazian, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Anne France Papazian, mandataire judiciaire à Poitiers
- Nom : Papazian
- Prénom : Anne France
- Adresse : 52 rue Condorcet, 86000 Poitiers
- Département d’agrément : Vienne
Anne France Papazian est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Anne France Papazian exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Anne France Papazian veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Anne France Papazian exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Anne France Papazian mandataire judiciaire, Vienne (86)
Mandats exercés par Anne France Papazian : mandataire Poitiers 86000
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Anne France Papazian assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Anne France Papazian en qualité de mandataire judiciaire
Anne France Papazian bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Vienne (86) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Anne France Papazian agit au nom de la collectivité publique.
Anne France Papazian figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Anne France Papazian sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Anne France Papazian
Anne France Papazian exerce dans le département Vienne (86), près les tribunaux de Poitiers.
Anne France Papazian exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Poitiers.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Anne France Papazian
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Anne France Papazian justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Anne France Papazian est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Anne France Papazian
Anne France Papazian rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Anne France Papazian, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Anne France Papazian
Il est possible d’écrire à Anne France Papazian à l’adresse postale :
- 52 rue Condorcet 86000, Poitiers.