Alain Chauteau, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alain Chauteau, mandataire judiciaire à Le Teste du Buch

• Nom : Chauteau
• Prénom : Alain
• Adresse : 2 rue du Capitaine, 33260 Le Teste du Buch
• Département d’agrément : Gironde

Alain Chauteau est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Chauteau exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alain Chauteau veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alain Chauteau exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alain Chauteau mandataire judiciaire, Gironde (33)

Mandats exercés par Alain Chauteau : mandataire Le Teste du Buch 33260

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Chauteau assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alain Chauteau en qualité de mandataire judiciaire

Alain Chauteau bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Gironde (33) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Chauteau agit au nom de la collectivité publique.

Alain Chauteau figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alain Chauteau sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alain Chauteau

Alain Chauteau exerce dans le département Gironde (33), près les tribunaux de Bordeaux.

Alain Chauteau exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Bordeaux.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Chauteau

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Chauteau justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alain Chauteau est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Chauteau

Alain Chauteau rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Chauteau, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alain Chauteau

Il est possible d’écrire à Alain Chauteau à l’adresse postale :

• 2 rue du Capitaine 33260, Le Teste du Buch.